Seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer NOR : SSAH2206357A Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de …