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Mode d'emploi - Fiches pratiques

Voici le lien pour réaliser les démarches d'engagement dans le processus de l'accréditation des médecins.

SIAM 2

Rappel :

Votre identifiant de connexion sur le SIAM 2 est votre N° RPPS

 

Fiches méthodes : 

- Réaliser sa demande d'engagement

- Déclencher son bilan

- Déclarer des EIAS

- Mettre à jour une activité

- Mettre à jour une recommandation

- Télécharger des pièces jointes

- Télécharger son certificat d'accréditation

- Se connecter sur le site de l'accréditation des médecins

- Trouver son RPPS

- Débloquer les Pop Up

Comment demander votre prime RCP ?

Chaque année vous devez fourni à votre CPAM les pièces justificatives nécessaires pour le paiement de l'aide à la souscription Responsabilité Civile Professionnelle.


En principe, vous disposez d'un délai de 5 ans pour produire ces documents et demander la participation de l'assurance en RCP. A défaut, cette absence de transmission constitue un renoncement à la perception de l'aide.

 

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Une lettre à votre CPAM demandant le versement de l'aide RCP "n" indiquant que votre organisme est la FCVD 6, rue PETRARQUE 31000 TOULOUSE
  • La copie du certificat d'accréditation délivré par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour confirmer chaque année votre maintien dans la démarche. Votre accréditation doit couvrir une partie de l'année « n » pour que vous puissiez prétendre au bénéfice de l'aide au titre de l'année « n ». Cette copie se trouve dans votre dossier personnel sur le site de l'accréditation dans la rubrique "Votre parcours d'accréditation".
  • La copie de votre contrat d'assurance pour attester que votre contrat couvre le risque professionnel.
  • L'attestation du paiement de votre prime d'assurance (Reçu ou facture acquittée)

Quoiqu'il en soit, chaque année, si votre CPAM ne vous contacte pas, nous vous conseillons de lui adresser les documents ci-dessus mentionnés en recommandé avec AR.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger ici : 

 

Toute l'équipe reste à votre disposition pour toutes questions quant à cette procédure par mail : comptabilite.fcvd@gmail.com

Contribution annuelle

Pour vous acquitter de votre contribution annuelle : 

 

  • Vous êtes chirurgien libéral / libéral et salarié inscrit dans la procédure d’accréditation : 
    • Vous êtes redevable de la cotisation annuelle d’un montant de 200 Euros
    • Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
    • Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation

 

  • Vous êtes chirurgien salarié inscrit dans la procédure d'accréditation : Vous êtes redevable de la contribution 2018 d’un montant de 700 Euros : 
    • Si vous souhaitez inscrire votre démarche d'accréditation dans le cadre du DPC/Formation Continue (N°16771800015), merci de contacter le service DPC par mail : fcvd.oa.dpc@gmail.com
    • Si vous ne souhaitez pas inscrire votre accréditation dans le cadre du DPC, merci de vous acquitter directement la contribution à la FCVD
      • Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
      • Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation

 

Rappel : Le dépôt des chèques mensuel est fait en fin de mois. Un justificatif comptable vous sera transmis par mail après l’encaissement.

 

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Mme DOUSSET : 

Par mail : Service cotisations : comptabilite.fcvd@gmail.com
Par téléphone :Service cotisations (uniquement le vendredi de 9h00 à 17h00) :  06.19.28.30.15