Programme de la spécialité

Présentation du dispositif

Source : HAS - https://www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1249914/fr/accreditation-des-medecins

 

En application de l’article L. 1414-3-3 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales.

Il s’agit d’une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA).

Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et d’en limiter les conséquences au bénéfice de la sécurité du patient.

L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé, à savoir les spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, les spécialités interventionnelles ainsi que les activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs.


La HAS s’est attachée à mettre en cohérence les démarches déjà entreprises par les médecins, dans les différents dispositifs d’amélioration de la qualité proposés. L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Une charte « médecins – établissements de santé » a été élaborée pour définir les règles de fonctionnement, de partage d’information et de confidentialité nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.


Pour certains médecins libéraux, l’accréditation ouvre des droits à une aide financière de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés pour la souscription de la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), selon des conditions définies par les décrets n°2006-909 du 21 juillet 2006 et n°2006-1559 du 7 décembre 2006, ainsi que par l’arrêté du 6 février 2007.

En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics : la liste des médecins accrédités par la HAS, sur avis des OA-A, est ainsi publiée et disponible en open data.

Programme de la spécialité

Chaque organisme agréé pour l'accréditation définit la stratégie nationale de gestion des risques valable pour la spécialité dans toutes ses composantes, traduite par un programme d'accréditation.

Ce programme définit les actions devant être réalisées annuellement par les médecins engagés dans l’accréditation de façon individuelle ou en équipe.

Le programme comprend :

  • des activités d’analyse de pratique (APP) :
    • le recueil et l’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans la pratique des médecins ;
    • la participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;
  • des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
    • la mise en œuvre des recommandations générales ;
    • la participation à des activités de formation.

 Source HAS - https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_974291/fr/programmes-d-accreditation

 

Exigences du programme de la spécialité :

Pour compléter votre bilan rendez-vous sur le SIAM 2

Rappel : votre identifiant est votre N° RPPS

 

 

1-Evènements indésirables associés aux soins (EIAS)

Consulter les documents ressouces

Nombre d’événements attendus par an et par médecin : 3 minimum dont 1 événement ciblé

 

Liste des nouvelles situations à risques (EIAS ciblés) :

  • Défaillance de la communication et /ou de la coopération avec les autres professionnels de santé
  • Reprise chirurgicale non programmée
  • Ré-hospitalisation non programmée
  • Incidents liés à l’utilisation des sources d’énergies au bloc opératoire
  • Risques liés à la prise en charge en chirurgie ambulatoire

 

2-Liste des recommandations

Consulter les documents ressources

  • Comment réduire les risques associés à la création d’un pneumopéritoine en chirurgie digestive
  • Gestion des risques associés aux sutures mécaniques digestives
  • Risque biliaire et défaut d’identification du canal cystique
  • Chirurgie ambulatoire viscérale et digestive
  • Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens

 

3-Liste des activités

Consulter les documents ressources

a-Obligations Annuelle :

– Participation à des RMM

– Participation annuelle à un programme présentiel (format FCVD) – Activité de DPC

Une participation (minimum) à la Journée Nationale de la FCVD est requise sur un cycle de 4 ans (réunion annuelle au mois de mars)

– Réalisation d’une APP (voir liste ci-dessous) :

– Autres analyses des pratiques – Activité d’EPP (APP) au choix du chirurgien

– Activité d’enseignement, de recherche ou formation diplômante – Formation

– Chemin clinique. Activité analyse des pratiques / analyse des parcours de soins – Auto-évaluation

CC Hernies en ambulatoire

CC Cholécystectomies

CC Récupération rapide après chirurgie (GRACE – ERAS)

– Audit clinique – Activité analyse des pratiques – Audit

CRO Cholécystectomie

CRO Thyroïdectomie

Critères qualité des dossiers de cancérologie

Pertinence des indications de cholécystectomies

Check-list du bloc opératoire

Critères qualités de la prise en charge pré et post-opératoire en chirurgie bariatrique

Coordination anesthésiste chirurgien.

– Participation à un registre – Activité d’analyse des pratiques – Registre

Programme APOLLO : reprises non programmées (FCVD)

Registre hernies (Club hernie)

Registre chirurgie bariatrique (SOFFCO)

Registre GRACE

 

b-Obligation sur un cycle de 4 ans :

– Participation au programme FUSE France : activité pédagogique individuelle – Action de FMC

 

Pour aller plus loin

Voir les autres Organismes agréés pour l’accréditation et consulter les programmes d’accréditation par spécialités

Consulter les fiches d’aide pratique