Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive

Votre accréditation

S’engager

L’accréditation des médecins permet d’obtenir :

Pour vous engager, vous avez besoin de : 

Voici le lien pour réaliser les démarches d’engagement dans le processus de l’accréditation des médecins : Lien d’accès SIAM 2

Rappel :

Votre identifiant de connexion sur le SIAM 2 est votre N° RPPS

Besoin d’aide : Contact FCVD : Chloé CARRIERE : 07.70.17.62.84

Demander son aide à la prime RCP

Chaque année (N) vous devez fourni à votre CPAM les pièces justificatives nécessaires pour le paiement de l’aide à la souscription Responsabilité Civile Professionnelle pour l’année N-1.

En principe, vous disposez d’un délai de 5 ans pour produire ces documents et demander la participation de l’assurance en RCP.
A défaut, cette absence de transmission constitue un renoncement à la perception de l’aide.

Pour obtenir l’aide de l’Assurance Maladie à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle au titre de l’année « n », vous devez fournir les documents suivants à votre caisse d’assurance maladie, entre juin et septembre de l’année suivante « n+1 » :

  • Une lettre à votre CPAM demandant le versement de l’aide RCP « n » indiquant que votre organisme est la FCVD 12, rue BAYARD 31000 TOULOUSE
  • La copie du certificat d’accréditation délivré par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour confirmer chaque année votre maintien dans la démarche. Votre accréditation doit couvrir une partie de l’année « n » pour que vous puissiez prétendre au bénéfice de l’aide au titre de l’année « n ». Cette copie se trouve dans votre dossier personnel sur le site de l’accréditation dans la rubrique « Votre parcours d’accréditation ».
  • La copie de votre contrat d’assurance pour attester que votre contrat couvre le risque professionnel.
  • L’attestation du paiement de votre prime d’assurance (Attestation de paiement à demander à votre assureur en précisant bien qu’elle servira à votre demande d’aide à la prime RCP afin que les montants annuels exacts y soient consignés)

Quoiqu’il en soit, chaque année, si votre CPAM ne vous contacte pas, nous vous conseillons de lui adresser les documents ci-dessus mentionnés en recommandé avec AR.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger ici : 

Pour aller plus loin : 

Payer sa contribution annuelle

Pour vous acquitter de votre contribution annuelle : 

  • Vous êtes chirurgien libéral / libéral et salarié inscrit dans la procédure d’accréditation : 
    • Vous êtes redevable de la cotisation annuelle d’un montant de 200 Euros
    • Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
    • Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation
  • Vous êtes chirurgien salarié inscrit dans la procédure d’accréditation : Vous êtes redevable de la contribution d’un montant de 200 Euros : 
    • Si vous souhaitez inscrire votre démarche d’accréditation dans le cadre du DPC/Formation Continue, merci de contacter le service DPC par mail : fcvd.oa.dpc@gmail.com
    • Si vous ne souhaitez pas inscrire votre accréditation dans le cadre du DPC, merci de vous acquitter directement la contribution à la FCVD
      • Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
      • Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation

Rappel : Le dépôt des chèques mensuel est fait en fin de mois. Un justificatif comptable vous sera transmis par mail après l’encaissement.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Mme DOUSSET : 

Par mail : Service cotisations : comptabilite.fcvd@gmail.com

Par téléphone : Service cotisations :  06.19.28.30.15 

 

Mise à jour : 16/04/2023