Votre accréditation

• Aller sur le site internet : https://accreditation-des-medecins.fr
• Cliquer sur Pas encore inscrit
• Compléter le formulaire
• Cliquer sur « Valider la demande d’engagement »
• Un mail avec votre « Nom d’utilisateur » et un mot de passe temporaire vous sera envoyé

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Entrez votre « Nom d’utilisateur » et le mot de passe temporaire reçus par mail
Compléter le formulaire
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1. Renseigner vos informations personnelles

· Veuillez indiquer votre adresse postale.
· Veuillez indiquer d'éventuelles informations complémentaires.
· Veuillez indiquer votre code postal.
· Veuillez indiquer votre commune.

2. Renseigner les informations nécessaires pour la notification et l'information de l'accréditation

· Veuillez sélectionner le département de la CPAM dans le ressort de laquelle vous exercez votre activité .
· Veuillez sélectionner la région du Conseil régional de la formation médicale continue dont vous relevez .
· Si vous exercez en "libéral" ou libéral salarié", veuillez sélectionner la région de l'URML de la circonscription géographique dans laquelle vous exercez.
· Désigner votre ou vos établissement(s) de santé

3. Valider les prérequis

4. Réponder au questionnaire d'auto-évaluation

Cliquer sur « Questionnaire auto-évaluation » puis sur « Ouvrir »
Compléter entièrement le questionnaire d’auto évaluation
Cliquer sur « Enregistrer le questionnaire » puis sur « Envoyer »

5. Valider votre choix de programme

6. Soumettre votre demande d'engagement auprès de la FCVD

Dès que votre demande d’engagement est évaluée, un mail vous est envoyé.

Votre expert, le Docteur Christian MAIGNE, vous contactera par téléphone afin de vous expliquer la démarche et le fonctionnement de la FCVD.

Si votre demande d’engagement est acceptée, vous êtes « engagé » dans l’accréditation une attestation d’engagement vous sera adressée par courrier afin que vous informiez votre CME et votre CPAM.

Chaque année vous devez fourni à votre CPAM les pièces justificatives nécessaires pour le paiement de l'aide à la souscription Responsabilité Civile Professionnelle.

En principe, vous disposez d'un délai de 5 ans pour produire ces documents et demander la participation de l'assurance en RCP. A défaut, cette absence de transmission constitue un renoncement à la perception de l'aide.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Une lettre à votre CPAM demandant le versement de l'aide RCP "n" indiquant que votre organisme est la FCVD 12, rue BAYARD 31000 TOULOUSE
• La copie du certificat d'accréditation délivré par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour confirmer chaque année votre maintien dans la démarche. Votre accréditation doit couvrir une partie de l'année « n » pour que vous puissiez prétendre au bénéfice de l'aide au titre de l'année « n ». Cette copie se trouve dans votre dossier personnel sur le site de l'accréditation dans la rubrique "Votre parcours d'accréditation".
• La copie de votre contrat d'assurance pour attester que votre contrat couvre le risque professionnel.
• L'attestation du paiement de votre prime d'assurance (Reçu ou facture acquittée)

Quoiqu'il en soit, chaque année, si votre CPAM ne vous contacte pas, nous vous conseillons de lui adresser les documents ci-dessus mentionnés en recommandé avec AR.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger ici : 

• un modèles de lettre à la CPAM
• un modèle de lettre à votre Assureur.

Toute l'équipe reste à votre disposition pour toutes questions quant à cette procédure par mail : comptabilite.fcvd@gmail.com

• Vous êtes chirurgien libéral / libéral et salarié inscrit dans la procédure d’accréditation : 
  • Vous êtes redevable de la cotisation annuelle d’un montant de 200 Euros
  • Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
  • Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation

• Vous êtes chirurgien salarié inscrit dans la procédure d'accréditation : Vous êtes redevable de la contribution 2020 d’un montant de 700 Euros : 
  • Si vous souhaitez inscrire votre démarche d'accréditation dans le cadre du DPC/Formation Continue, merci de contacter le service DPC par mail : fcvd.oa.dpc@gmail.com
  • Si vous ne souhaitez pas inscrire votre accréditation dans le cadre du DPC, merci de vous acquitter directement la contribution à la FCVD
    • Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
    • Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation

Rappel : Le dépôt des chèques mensuel est fait en fin de mois. Un justificatif comptable vous sera transmis par mail après l’encaissement.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Mme DOUSSET :