S’engager
L’accréditation des médecins permet d’obtenir :
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Pour vous engager, vous avez besoin de :
- Votre N° RPPS
- NOM, Prénom tel qu’inscrit au conseil de l’ordre
- Lien direct pour réaliser votre engagement
Voici le lien pour réaliser les démarches d’engagement dans le processus de l’accréditation des médecins : Lien d’accès SIAM 2
Rappel :
Votre identifiant de connexion sur le SIAM 2 est votre N° RPPS
Besoin d’aide : Contact FCVD : 07.70.17.62.84
Demander son aide à la prime RCP
Chaque année (N) vous devez fourni à votre CPAM les pièces justificatives nécessaires pour le paiement de l’aide à la souscription Responsabilité Civile Professionnelle pour l’année N-1.
En principe, vous disposez d’un délai de 5 ans pour produire ces documents et demander la participation de l’assurance en RCP.
A défaut, cette absence de transmission constitue un renoncement à la perception de l’aide.
Pour obtenir l’aide de l’Assurance Maladie à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle au titre de l’année « n », vous devez fournir les documents suivants à votre caisse d’assurance maladie, entre juin et septembre de l’année suivante « n+1 » :
- Une lettre à votre CPAM demandant le versement de l’aide RCP « n » indiquant que votre organisme est la FCVD 12, rue BAYARD 31000 TOULOUSE
- La copie du certificat d’accréditation délivré par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour confirmer chaque année votre maintien dans la démarche. Votre accréditation doit couvrir une partie de l’année « n » pour que vous puissiez prétendre au bénéfice de l’aide au titre de l’année « n ». Cette copie se trouve dans votre dossier personnel sur le site de l’accréditation dans la rubrique « Votre parcours d’accréditation ».
- La copie de votre contrat d’assurance pour attester que votre contrat couvre le risque professionnel.
- L’attestation du paiement de votre prime d’assurance (Attestation de paiement à demander à votre assureur en précisant bien qu’elle servira à votre demande d’aide à la prime RCP afin que les montants annuels exacts y soient consignés)
Quoiqu’il en soit, chaque année, si votre CPAM ne vous contacte pas, nous vous conseillons de lui adresser les documents ci-dessus mentionnés en recommandé avec AR.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger ici :
Pour aller plus loin :
- Le service comptabilité est à votre écoute
- par téléphone : 06.19.28.30.15
- par mail : comptabilite.fcvd@gmail.com
- Consultez le site AMELI
Payer sa contribution annuelle
Pour vous acquitter de votre contribution annuelle :
- Vous êtes chirurgien libéral / libéral et salarié inscrit dans la procédure d’accréditation :
- Vous êtes redevable de la cotisation annuelle d’un montant de 200 Euros
- Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
- Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation
- Vous êtes chirurgien salarié inscrit dans la procédure d’accréditation : Vous êtes redevable de la contribution d’un montant de 200 Euros :
- Si vous souhaitez inscrire votre démarche d’accréditation dans le cadre du DPC/Formation Continue, merci de contacter le service DPC par mail : fcvd.oa.dpc@gmail.com
- Si vous ne souhaitez pas inscrire votre accréditation dans le cadre du DPC, merci de vous acquitter directement la contribution à la FCVD
- Merci de libeller votre règlement à l’ordre de la FCVD et l’envoyer à l’adresse suivante : FCVD, 12, rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
- Merci d’indiquer au dos du chèque : Nom et prénom / Année de cotisation
Rappel : Le dépôt des chèques mensuel est fait en fin de mois. Un justificatif comptable vous sera transmis par mail après l’encaissement.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter la FCVD :
Par mail : Service cotisations : comptabilite.fcvd@gmail.com
Par téléphone : Service cotisations : 06.19.28.30.15
Mise à jour : 30/01/2025