QU’est-ce que la CPPS ?
La Certification Périodique des Professionnels de Santé (CPPS) est un dispositif de validation régulière des compétences portant sur 4 axes :
– Bloc 1. actualiser les connaissances et les compétences
– Bloc 2. renforcer la qualité des pratiques professionnelles
– Bloc 3. améliorer les relations avec leurs patients
– Bloc 4. mieux prendre en compte sa santé personnelle
La CPPS prend notamment en compte les actions réalisées : Cf. Article L4022-2-II – CSP
– au titre du DPC
– de la formation continue
– de l’accréditation des spécialités médicales à risques
Un référentiel national de certification périodique est élaboré par chacun des conseils nationaux professionnels (CNP).
Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, qui peut saisir pour avis la Haute Autorité de santé lors de leur élaboration. (Source HAS)
Qui est concerné ?
Sont concernés, tous les professionnels de santé à Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues.
Quelles sont les échéances ?
Ce dispositif est effectif depuis le 1er janvier 2023 et renouvelé tous les 6 ans.
Les premières échéances seront :
– En 2031 pour les professionnels déjà actifs,
– En 2029 pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023.
Quel est le rôle de l’Agence de Santé du Numérique ?
C’est l’autorité chargée de la gestion des comptes individuels et du développement de la plateforme « Certification périodique santé ».
Cette plateforme sera dédiée à :
– la conduite de la démarche que pour
– le suivi des parcours individuels de certification par les professionnels eux-mêmes.
L’espace Certification périodique sera accessible sur le site de l’ANS.
QUEL CONTRÔle ?
Les Ordres professionnels auront la charge du contrôle du respect de l’obligation de certification périodique pour chaque professionnel de santé via leur compte individuel retraçant les actions de certifications menées. (source https://esante.gouv.fr/certification-periodique-PS)
Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter à dgos-certification-periodique@sante.gouv.fr pour toute question sur la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
Les textes :
– L’arrêté du 12 septembre 2022 désignant les membres de l’instance collégiale, modifié par arrêté du 10 décembre 2022
– Le décret du 30 août 2022 relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de certification périodique des professionnels de santé
– Le rapport du 13 juillet 2022, Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification des professions de santé à ordre
– Le décret du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
– L’arrêté du 10 décembre 2021 portant désignation du président du conseil national de la certification périodique
– Le rapport de l’IGAS de novembre 2021 « Dispositif de certification périodique créé par l’ordonnance du 19 juillet 2021 : état des lieux financier »
– Le rapport de l’IGAS de juillet 2021 : « Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ’re-certification’ des professionnels de santé à ordre »
– L’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
– L’article 5 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
– Le rapport sur la re-certification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (mai 2018)
Les liens utiles :
– L’Agence de Santé en Numérique
– Le Ministère de la Santé
– La Haute Autorité de Santé
– Le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
Mise à jour le 12/09/2023