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Nombre d’événements attendus par an et par médecin : 3 minimum dont 1 événement ciblé

Liste des nouvelles situations à risques (EIAS ciblés) :

• Défaillance de la communication et /ou de la coopération avec les autres professionnels de santé
• Reprise chirurgicale non programmée
• Ré-hospitalisation non programmée
• Incidents liés à l’utilisation des sources d’énergies au bloc opératoire
• Risques liés à la prise en charge en chirurgie ambulatoire

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Solutions pour la Sécurité du Patient – Type 3

• Comment gérer les risques associés à l’utilisation du bistouri électrique ? - 2018
• No Go au bloc opératoire : comment renforcer les barrières de sécurité ? - 2018
• Comment sécuriser le circuit d’un prélèvement réalisé au bloc opératoire ? - 2017
• Comment réduire les risques associés à la création d’un pneumopéritoine en chirurgie digestive ? - 2016
• Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens : mieux travailler en équipe - 2015

Solutions pour la Sécurité du Patient – Type 1

• Gestion des risques associés aux sutures mécaniques digestives au bloc opératoire
• Risque biliaire et défaut d’identification du canal cystique
• Chirurgie ambulatoire viscérale et digestive

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a-Obligations Annuelle :

– Participation à des RMM

– Participation annuelle à une action DPC FCVD

– Réalisation d’une APP : (enquêtes, audits, registres, chemins cliniques, recherche, ....)

b-Obligations sur un cycle de 4 ans :

– Participation obligatoire à une Journée Nationale FCVD sur un cycle de 4 ans

– Réalisation des programmes E-Learning FCVD : FUSE France / Safe Cholecystectomy

Source : HAS - https://www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1249914/fr/accreditation-des-medecins

En application de l’article L. 1414-3-3 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales.

Il s’agit d’une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA).

Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et d’en limiter les conséquences au bénéfice de la sécurité du patient.

L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé, à savoir les spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, les spécialités interventionnelles ainsi que les activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs.

La HAS s’est attachée à mettre en cohérence les démarches déjà entreprises par les médecins, dans les différents dispositifs d’amélioration de la qualité proposés. L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Une charte « médecins – établissements de santé » a été élaborée pour définir les règles de fonctionnement, de partage d’information et de confidentialité nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

Pour certains médecins libéraux, l’accréditation ouvre des droits à une aide financière de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés pour la souscription de la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), selon des conditions définies par les décrets n°2006-909 du 21 juillet 2006 et n°2006-1559 du 7 décembre 2006, ainsi que par l’arrêté du 6 février 2007.

En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics : la liste des médecins accrédités par la HAS, sur avis des OA-A, est ainsi publiée et disponible en open data.

Chaque organisme agréé pour l'accréditation définit la stratégie nationale de gestion des risques valable pour la spécialité dans toutes ses composantes, traduite par un programme d'accréditation.

Ce programme définit les actions devant être réalisées annuellement par les médecins engagés dans l’accréditation de façon individuelle ou en équipe.

Le programme comprend :

• des activités d’analyse de pratique (APP) :
• le recueil et l’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans la pratique des médecins ;
• la participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;

• des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
• la mise en œuvre des recommandations générales ;
• la participation à des activités de formation.

 Source HAS - https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_974291/fr/programmes-d-accreditation