Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
Juillet 2019
Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie au titre de 2020 (loi du 13 août 2004)
Proposition 21 : En lien avec la HAS, ouvrir aux médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires des spécialités dites à risque, la possibilité d’intégrer le dispositif d’accréditation, en faisant évoluer le mode de financement des organismes d’accréditation
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L’Assurance Maladie a publié vendredi 6 juillet son rapport Charges et produits pour l’année 2019 (le 13e), approuvé par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie la veille. Adressé au gouvernement et au Parlement, ce document est une contribution de l’Assurance Maladie (Cnam) à la réflexion sur la transformation du système de santé et alimente le travail d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté à l’automne par le gouvernement.
Une première partie expose la cartographie des dépenses, élaborée à partir du système national des données de santé (SNDS) (la métabase de données qui regroupe les données existantes en santé publique). Cette partie présente les principales pathologies prises en charge en 2016, leur coût, la polypathologie croissante, en lien avec l’allongement de l’espérance de vie des assurés, mais également et pour la première fois, une exploitation du SNDS pour recenser les causes de décès à partir des premières données disponibles, celles de 2014. Cette première partie se clôt sur un état des lieux du parcours de soins en fin de vie, au cours des 12 mois qui précèdent le décès des assurés.
Dans une deuxième partie, l’Assurance Maladie propose des pistes d’économies à hauteur de 2 milliards d’euros pour l’année 2019. Il s’agit de maîtriser la hausse des dépenses de santé en renforçant la qualité et la pertinence des parcours de soins et de respecter l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Enfin, dans la troisième partie, la Cnam développe 28 propositions pour « accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme ».
28 propositions qui s’articulent en 5 grandes thématiques :
- santé mentale : mieux prendre en charge la santé physique des malades psychiatriques, proposer des alternatives à la prise de psychotropes pour les malades présentant des états dépressifs légers à modérés ;
- pertinence des soins : renforcer la politique de seuils en cancérologie, compléter le mécanismes des seuils par des mesures de financement et de qualité complémentaires, mener les actions de gestion du risque dans un partenariat avec les représentants des professionnels de santé ;
- nouveaux modes de paiement : faire évoluer les modes de rémunération des professionnels et établissements de santé en donnant plus de place à la qualité et à la pertinence des soins, expérimenter ces nouveaux modes de rémunération dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 ;
- prévention : mener des actions de prévention ciblant spécifiquement la population des jeunes ;
- e-santé : poursuivre le développement de e-services destinés aux professionnels de santé (e-prescription) et aux assurés (espace de confiance sur ameli).