- Article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de Santé
- Arrêté fixant les Orientations nationales du DPC 2016 – 2018
- Décret relatif à l’organisation du développement professionnel continu
- Décret relatif aux Conseils Nationaux Professionnels (CNP) : à venir
- Arrêté relatif aux critères d’enregistrement auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
