Consultez le site du CNP-CVD – https://cnpcvd.org/
La chirurgie dispose d’un régime d’autorisation instauré par les décrets n° 2022-1765 et 2022-1766 du 29 décembre 2022.
A retenir :
- Instauration de seuils minimum d’activité concernant :
- La chirurgie adulte
- La chirurgie pédiatrique
- La chirurgie bariatrique
- Attention : Les autorisations sont délivrées à un établissement (code FINESS) (pas à un chirurgien ni à un service)
- Les critères retenus concernent : l’environnement, l’accès aux locaux et examens complémentaires, les RH, etc.
- Pour la chirurgie bariatrique : Seuil minimal de 50 actes / an.
Concernant la cancérologie digestive :
L’autorisation de traitement du cancer ne peut être délivrée, maintenue ou renouvelée que si l’établissement de soins autorisé respecte sur son site géographique une activité minimale annuelle.
Pour la chirurgie des cancers, l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie oncologique viscérale et digestive.
Seuils par organe digestif :
- 5 interventions par an pour le cancer de l’œsophage et de la jonction gastro-œsophagienne,
- 5 pour le traitement du cancer de l’estomac,
- 5 pour le traitement du cancer du foie,
- 5 pour le cancer du pancréas
- 5 pour le cancer du rectum
Pour aller plus loin :
- Consultez le site du CNP-CVD – https://cnpcvd.org/
- Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
- Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
- Proposition d’évolution des critères d’agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer – juin 2023
- INCa – Les autorisations de traitement du cancer – mise à jour octobre 2023
- FHP – MCO : DÉPÊCHE EXPERT N°675 – Réforme des autorisations des activités de soins cancérologie – avril 2022
- Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
- Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer