ÉTUDES ET RAPPORTS – Mis en ligne le 28 janv. 2021
Selon les articles Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique, la HAS a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS anonymisées, de les analyser et de réaliser un rapport annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient.
Ce troisième rapport annuel porte sur 2007 déclarations d’EIGS reçues à la HAS au 31 décembre 2019 et stockées dans une base de retour d’expérience (base REX-EIGS). Les informations reçues à la HAS intègrent les deux parties du formulaire de déclaration qui sont anonymisées avant réception.